L' Abeille de François

Conditions Générales de Ventes

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ARTICLE 1 :

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L'Abeille de François (François Viel) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- reines fécondées
- essaims warrés 

 

Toute prestation accomplie par L'Abeille de François (François Viel)  implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

ENGAGEMENT DE L'ACHETEUR : 

Pour une commande d’essaim ou de reine, s’agissant de vente d’animaux vivant, il est très important que le commanditaire s’engage à respecter sa décision.

Les reines fécondées étant des animaux vivants susceptibles de se détériorer rapidement, vous renoncez à votre droit de rétractation à la prise de commande

(ARTICLE 10).

 

ARTICLE 2 : TARIFS :

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.  

Ils  ne seront pas majorés du taux de TVA, car le vendeur n'est pas assujetti à la TVA.  

Des frais supplémentaires d'expéditions s'appliquent, sur la vente des reines fécondées uniquement.

Il n' y a pas d'expédition et de livraisons d'essaims. 

L'Abeille de François s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 3 : MODE DE REGLEMENT : 

 

Le règlement des commandes s'effectue en chèque uniquement. 

Pour le réglement des essaims, lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra établir deux chèques, un chèque d'acompte de 25% de la somme totale, qui sera encaissé dés la réception de celui-ci, et un chèque des 75% restant qui sera encaissé à la restitution de l'essaim.

Pour ce qui est des reines fécondées, un paiement de la totalité de la facture vous sera demandé.

L’ acompte est encaissé, et ne sera pas remboursé si l’acheteur se désiste. (Voir rubrique désistement de l’acheteur ARTICLE 9).

Les acomptes ne peuvent donner lieu à un remboursement sauf en cas d'annulation de la vente part le vendeur, L'abeille de François (Viel François).

 

ARTICLE 4 : INFORMATION EXPEDITION : 

 

L'expédition des reines s'effectuent par la poste, et en France métropolitaine uniquement, les tarifs d'expéditions sont les tarifs en vigueurs de la poste.

(voir ARTICLE 7)

Il y a également possibilité  de venir récupérer directement la ou les reines au rucher d'élevage.  

Pour les essaims il n' y a pas d'expédition et de livraison possible, l'acheteur doit se déplacer au rucher d'élevage pour récupérer sa commande.

 

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE :

 

La disponibilité des essaims est effective à partir du 20 Avril, cette date est indicative, suivant les conditions climatiques et la perte de cheptel, celle-ci peu changer. 

La disponibilité des reines fécondées est effective à partir du mois de Juillet, cette date est indicative, suivant les conditions climatiques et la perte de cheptel, celle-ci peu changer. 

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE VENTE DES ESSAIMS ET DES REINES :

Les essaims et les reines seront distribués dans l’ordre de réception des réservations.

Les dates de disponibilités des reines et des essaims, sont données à titre indicatif.

 

Pour connaitre les disponibilités, il est demandé de prendre contact à l'adresse suivante :labeilledefrancois@hotmail.com .

Une réponse par mail vous sera alors envoyé pour vous informer de la disponibilité ou non des essaims et/ou des reines fécondées. 

Suite à la confirmation de disponibilité, il vous est demandé, de remplir un bon de commande disponible au téléchargement dans les pages reines fécondées et essaims warré hiverné du site.

Le bon de commande est à renvoyer dument rempli par mail ou par voie postale. 

 

* Si vous choisissez l'envoie du bon de commande par mail, votre commande sera approuvé à réception de celui si, mais elle ne sera confirmé que lorsque,

que le règlement sera reçu.

Un mail de confirmation vous sera alors envoyé, votre commande est alors enregistré et va être préparé. 

 

* Si vous choisissez l'envoie du bon commande par voie postale, vous pouvez joindre le règlement au bon de commande :

 

A réception de celui si, votre commande et approuvé et confirmé, si le bon de commande et le règlement sont envoyés en même temps.

Un mail de confirmation vous sera alors envoyé, votre commande est alors enregistré et va être préparé. 

Si le bon de commande et envoyé séparément du règlement, la commande est d'abord approuvé, mais ne sera confirmé que lorsque le règlement sera reçu.

Une fois votre commande confirmé, un mail vous sera envoyé, votre commande est alors enregistré et va être préparé.

 

VOTRE COMMANDE EST PRETE : 

 

* Si il s'agit d'une ou plusieurs reines fécondées, et que vous avez choisi l'expédition, alors votre commande part en expédition à l'adresse que vous avez donné dans le bon de commande ( voir article 7 sur les modalités et tarifs d'expédition ). 

 

* Si il s'agit d'une ou plusieurs reines fécondées, et que vous avez choisi de venir récupérer votre commande au rucher d'élevage, alors vous recevrez un mail pour convenir d'un rendez-vous.

La récupération de commande au rucher d'élevage pour les reines se fait en semaine du lundi au vendredi.

Les reines sont conditionnées en cage Nico à reine, 1 reine par cage avec 5 à 6 abeilles éleveuses et un peu de candy pour le transport.

Une fois la ou les reines fécondées récupéré par vos soins elles deviennent votre propriété et dans ce sens sous votre pleine et entière responsabilité.

 

* Si il s'agit d'un essaim : 

La récupération d'un ou de plusieurs essaims se fait au rucher d'élevage, pour rappel de l'article 4 il n' y a pas d'expédition et de livraison d'essaims. 

Vous recevrez alors un mail pour convenir d'un rendez-vous, l'heure et la date du rendez-vous sont susceptible d'être modifiés suivant les aléas climatiques.  

L'enlèvement se fait en semaine du lundi au samedi, et en soirée.

L'acheteur s'engage à venir avec l'équipement suivant :

- une tenue d'apiculteur.

- un lève cadre.

- un enfumoir.

- une ruche pour accueillir l'essaim, vérifier l’étanchéité de cette dernière (fixation des différents éléments).

 

Une fois l'essaim transvasé dans votre ruche et enlevé par vos soins il devient votre propriété et dans ce sens sous votre pleine et entière responsabilité.

 

Pour une commande d’essaim ou de reine, s’agissant de vente d’animaux vivant, il est très important que l'acheteur s’engage à respecter sa décision.

Les essaims et reines étant des animaux vivants susceptibles de se détériorer rapidement.

 

RETARD DANS LE RETRAIT DES COMMANDES  : 

 

En cas de retard du retrait des essaims et ou des reines un supplément “de garde” à hauteur de 10% du total TTC de la commande pourra être facturé en sus. L’application de ce supplément reste exclusivement à l’appréciation de l’apiculteur dès lors qu’il y a retard dans le retrait des abeilles. L'Abeille de François tient à conserver de bon rapports avec sa clientèle et n’appliquera pas le supplément “de garde” s’il juge que le commanditaire est de bonne foi et qu’il n’y a pas d’abus. Pour éviter tout désagréments, si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez vous convenu il est courtois de prévenir l’apiculteur auparavant afin de trouver ensemble une solution au problème.

Après 20 jours de retard, le commanditaire d’essaims ou de reine sera réputé désisté.

 

ARTICLE 7 : MODALITES ET TARIFS D'EXPEDITION POUR LES REINES FECONDEES : 

 

Les tarifs d'expéditions, sont les tarifs en vigueur par la poste, plus les frais de déplacement.

Il y a deux choix d'expédition possible, une, en envoie suivi, 2 à 3 jours ouvrés (10 euros), ou une en chronopost en 24H (30 euros). 

Les reines sont conditionnées en cage Nico à reine, 1 reine par cage avec 5 à 6 abeilles et un peu de candy pour le transport, puis mise dans un emballage prévu à cet effet. 

Les expéditions se font en début de semaine, le lundi et le mercredi, pas d'expédition le vendredi, duré trop longue à cause du week-end, et trop risqué pour la bonne santé des reines.

 

Les livraisons peuvent subir des retards ou des annulations liés à différents facteurs, indépendants de ma volonté.

Lors de la réception, l’acheteur doit contrôler la marchandise livrée en présence du livreur.

En cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur, et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur et à l’expéditeur.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées et devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation des vices.

En cas de constatation de marchandises détériorées ou manquantes après le départ du livreur, aucune contestation ne sera recevable par l’acheteur.

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE :

 

Les essaims et reines restent la propriété de l'Abeille de François dès lors que toutes les sommes dues n’ont pas été réglés.

Aucune reine, ne sera envoyé, sans règlement du solde complet.
En cas de désistement de l’acheteur sans excuse de force majeure, (force majeure qui sera à l’appréciation de l'Abeille de François) l’acompte des essaims sera encaissé.

Les reines sont payées à la commande si l’acheteur se désiste, il le fait au profit de l'Abeille de François sans contreparties.

 

ARTICLE 9 :DESISTEMENT DE L'ACHETEUR :

 

Tout versement d’acompte vaut commande auprès de L'Abeille de François, en cas de désistement de l’acheteur, l’acompte sera encaissé et la commande annulée.

Après désistement et la commande annulée, les essaims commandés resteront la propriété de L'Abeille de François y compris si l’acompte est encaissé.
Rappel: Pour les essaims et reines devant être récupéré au rucher d'élevage, l’acheteur sera réputé désisté au bout de 20 jours de retard.

Les reines sont payées à la commande, si l’acheteur se désiste il le fait au profit de L'Abeille de François sans contreparties.

 

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION : 

 

S’agissant de vente par correspondance, la loi prévoie un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par correspondance, internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé.

Selon la loi en vigueur, est exonéré de ce droit la vente de fourniture ou de biens “susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement”.

C’est le cas ici, s’agissant d’animaux vivants. Les reines envoyées par la poste pourraient souffrir et se dégrader lors d’un retour de livraison pour droit de rétractation.
Aussi lorsque vous commandez une ou des reines vous commandez un bien susceptible de ce détériorer rapidement, et de ce fait, vous acceptez l’exonération de votre droit de rétractation.

 

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE ET INFORMATION PERSONNELLES :

 

L'Abeille de François s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de L'Abeille de François.

 

ARTICLE 12 : IMPAYES ET FRAUDE FINANCIERES :

 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'un chèque entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par L'Abeille de François, et un signalement aux services compétent pour gérer ce litige (gendarmerie, tribunal ). 

 

ARTICLE 13 : FORCE MAJEUR :

 

La responsabilité de François Viel (L'Abeille de François) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES : 


La prise de commande auprès de L'Abeille de François vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

L'Abeille de François s’engage à mettre à disposition ce document auprès des acheteurs lors de prise de commande sur le site internet de L'abeille de François à l’adresse :  www.l'abeilledefrancois.sitew.org

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. S’il y a modification des CGV après une commande, la version contractuelle des CGV qui régie cette commande est celle communiquée lors de cette prise de commande.

 

            - CGV L'Abeille de François droits réservés -

L'ABEILLE DE FRANCOIS VIEL FRANCOIS 562 CHEMIN DES POURROIS 38680  RENCUREL 

                                L'Abeille de François SIRET 879290633 00012. Tel : 07.85.79.83.49 Version actualisé @ CGV 22/02/2022

 

 

 

 

Mentions Légales :

 

Le site internet www.l'abeilledefrancois.sitew.org est une propriété de L'abeille de François entreprise en micro BA Agricole immatriculé sous le numéro : 879290633 00012. 

Siège sociale : 562 Chemin des Pourrois 38680 Rencurel. 

François Viel est le gérant de L'abeille de François.

François Viel est directeur de la publication pour le site www.l'abeilledefrancois.sitew.org

 

Informations relatives à l'hébergeur : 

 

Le site est hébergé chez Sitew.

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4, Place de l'église
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